Conditions générales

Duckling est exploitée par Duckling Media ApS, entreprise d’utilité sociale immatriculée au Danemark (CVR 43764810), Overgaden oven Vandet 98, DK-1415 Copenhague, Danemark. Duckling, nous et notre désignent cette organisation. Vous désigne vous, membre, auteur ou visiteur.

Ces conditions couvrent votre adhésion, votre usage de la plateforme et du lecteur web Duckling, et votre participation à la communauté et à ses Ponds, les espaces au sein de Duckling où les récits sont rassemblés et partagés.

Vous pouvez rejoindre Duckling et créer un compte gratuit si vous avez 13 ans ou plus, ce qui fait de vous un membre de Duckling. Si vous avez moins de 18 ans et souhaitez une adhésion payante, assurez-vous qu’un parent ou tuteur y consent. En créant un compte, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de ce qui se passe sous votre compte. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu’un tiers y a accédé.

Créer un compte dans l’application est gratuit et fait de vous un membre de Duckling. Vous pouvez aussi devenir membre payant de la communauté pour accéder à davantage. Les formules et leur contenu sont décrits au moment de l’inscription. Les prix incluent la TVA applicable.

Les conditions ci-dessous s’appliquent aux adhésions payantes :

• Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation. Nous rendrons la résiliation simple et facile à trouver.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, nous ne vous enfermons pas.
• Votre droit légal de rétractation. En tant que consommateur dans l’UE, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d’un nouvel abonnement. L’adhésion donnant un accès immédiat à des contenus et services numériques, en commençant à utiliser Duckling pendant ces 14 jours vous nous demandez de commencer tout de suite et acceptez que le droit de rétractation prenne fin dès lors. Nous l’indiquerons clairement au paiement.
• Remboursements. Au-delà de vos droits légaux, nous traitons les demandes de remboursement équitablement et au cas par cas. Il suffit de demander.

Vous conservez la pleine propriété et le droit d’auteur sur tout ce que vous créez et publiez sur Duckling. Rien ici ne nous transfère votre œuvre.

Pour que la plateforme fonctionne, vous accordez à Duckling une licence non exclusive et mondiale d’héberger, d’afficher et de diffuser votre récit, au sein de Duckling et dans les Ponds où vous choisissez de le publier, aussi longtemps que vous le laissez publié, et toujours avec attribution. Pour les récits que vous rendez publics, cette licence nous permet aussi de les mettre en avant sur les réseaux sociaux et les lettres d’information de Duckling, afin d’amener des lecteurs vers votre travail et vers la communauté.

Quelques points honnêtes :

• Lorsque vous dépubliez ou supprimez un récit, nous cessons de le diffuser. Comme les Ponds peuvent publier de façon croisée (porter le même récit dans plusieurs Ponds) et fédérer (se relier à d’autres communautés au-delà de Duckling), les copies déjà partagées ailleurs peuvent mettre du temps à disparaître, et certaines peuvent subsister hors de notre contrôle. Nous préférons le dire franchement plutôt que promettre ce que nous ne pouvons pas tenir.
• Vous confirmez détenir les droits sur tout ce que vous publiez, qu’il s’agit de votre propre travail ou qu’il est dûment autorisé, et qu’il respecte les droits, la vie privée et la dignité des personnes qui y figurent.

Le Pacte des auteurs est au cœur de la façon dont cette communauté se comporte, et l’accepter fait partie de l’adhésion. Nous présumons la bonne foi et construisons pour la confiance, pas pour la surveillance.

Certaines choses ne peuvent pas être hébergées, quel que soit l’esprit : un contenu illégal, qui viole les droits d’autrui, ou conçu pour nuire ou tromper. Chaque Pond règle sa propre culture sous une Charte de Pond ; nous n’intervenons que rarement, et en dernier recours.

Nous construisons Duckling avec soin et l’exploitons comme une maison durable pour le récit documentaire, non comme un produit jetable.

Cela dit, nous proposons la plateforme en l’état. Nous ne pouvons pas promettre qu’elle sera toujours parfaite, ininterrompue ou sans erreur, et nous modifierons ou suspendrons parfois des fonctionnalités à mesure que le projet grandit. Nous répondons de ce que nous maîtrisons et des engagements pris envers vous. Nous ne répondons pas des pertes hors de notre contrôle raisonnable et, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée à ce que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois. Rien de tout cela ne limite les droits que vous détenez comme consommateur et auxquels il ne peut être renoncé, ni notre responsabilité pour ce que la loi ne nous permet pas d’exclure.

Nous collectons le minimum nécessaire au fonctionnement de Duckling et nous ne vendons pas vos données. Le traitement des données personnelles est exposé dans notre politique de confidentialité, écrite pour répondre au RGPD. Ce document régit la confidentialité ; celui-ci ne le remplace pas.

Si vous utilisez Duckling en tant qu’organisation, par exemple une école amenant des élèves sur la plateforme, notre accord de traitement des données décrit comment nous traitons les données personnelles pour votre compte.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à mesure que Duckling évolue. Pour toute modification significative, nous vous préviendrons raisonnablement à l’avance (au moins 30 jours) avant son entrée en vigueur, afin que vous puissiez décider de rester ou non.

Vous pouvez quitter Duckling quand vous le souhaitez. Le cas échéant, nous vous aiderons à exporter vos récits et supprimerons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si quelqu’un enfreint gravement ou de façon répétée ces conditions ou Le Pacte des auteurs, mais nous vous en parlerons d’abord chaque fois que cela est raisonnablement possible.

Venez nous voir d’abord. La plupart des choses se règlent par une conversation : contact@duckling.co.

Ces conditions sont régies par le droit danois, et tout litige relève des tribunaux danois. Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous conservez les protections impératives du pays où vous résidez, et vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Duckling Media ApS · Overgaden oven Vandet 98, DK-1415 Copenhagen, Denmark · contact@duckling.co

Libérez votre histoire.

Le Sous-traitant ne traite les données personnelles que pour les finalités prévues par l’accord et conformément aux instructions documentées du Responsable. Le traitement est effectué afin de permettre au Sous-traitant de fournir un réseau social dans une application ou sur un site web, où les utilisateurs peuvent partager des récits multimédias, créer des groupes et interagir entre eux par des mentions j’aime, des commentaires et des moyens similaires.

Le Sous-traitant ne traite les données personnelles que conformément à la politique de confidentialité et aux conditions générales du Responsable, qui peuvent être modifiées de temps à autre. Le Sous-traitant n’utilise pas les données personnelles à d’autres fins, sauf si la loi applicable l’exige.

Le Sous-traitant traite les données personnelles pendant toute la durée de la fourniture des services prévus par le présent accord. À la fin des services, le Sous-traitant conserve les données des utilisateurs dans la mesure nécessaire à ses intérêts légitimes et au respect des lois applicables. Duckling doit toutefois restituer ou supprimer de façon sécurisée les données personnelles à la demande d’un utilisateur, dès lors que cette demande est faite conformément aux droits de la personne concernée prévus par la législation applicable.

Le Sous-traitant collecte, conserve et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service. Les activités de traitement peuvent comprendre l’hébergement des données, l’analyse, l’authentification des utilisateurs, les recommandations, la vérification et le blocage de contenus et d’utilisateurs. La finalité du traitement est de permettre au Sous-traitant de fournir les services décrits dans le présent accord.

Le Sous-traitant ne peut donner accès aux données personnelles traitées pour le compte du Responsable qu’aux personnes placées sous son autorité, qui se sont engagées à la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée, et uniquement dans la mesure nécessaire. La liste des personnes disposant d’un accès doit être revue régulièrement. Sur cette base, l’accès peut être retiré s’il n’est plus nécessaire, et les données ne doivent alors plus être accessibles à ces personnes. À la demande du Responsable, le Sous-traitant doit pouvoir démontrer que les personnes placées sous son autorité sont soumises aux obligations de confidentialité précitées.

Les types de données personnelles traitées peuvent comprendre :

• Coordonnées : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données démographiques : établissement, âge, genre.
• Données d’usage : interactions telles que les mentions j’aime et les vues.

Les données personnelles traitées concernent les catégories de personnes suivantes :

• Les créateurs de contenu qui réalisent des récits et téléversent des médias sur la plateforme Duckling.
• Les lecteurs qui consultent les récits et médias sur la plateforme Duckling ou interagissent avec eux.
• Les soutiens, enseignants et mentors qui proposent apprentissage et accompagnement sur la plateforme.

Le Responsable reconnaît qu’il lui appartient de veiller à ce que les données personnelles fournies au Sous-traitant soient traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Le Responsable a les obligations et droits suivants :

• Veiller à ce que toutes les données personnelles partagées avec le Sous-traitant soient collectées et traitées licitement.
• Donner au Sous-traitant des instructions claires concernant le traitement.
• Contrôler le respect par le Sous-traitant de la législation sur la protection des données.
• Veiller au respect des droits des personnes concernées, tels que les droits d’accès, de rectification et d’effacement.

En vertu de l’article 32 du RGPD, le Responsable et le Sous-traitant doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité proportionné aux risques pour les droits et libertés des utilisateurs. Ces risques comprennent l’accès non autorisé, les violations de données, l’usurpation d’identité et le profilage susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’autonomie numérique et aux libertés civiles des utilisateurs.

Pour atténuer ces risques, le Sous-traitant doit :

• Chiffrer et pseudonymiser les données privées sensibles afin d’empêcher tout accès non autorisé.
• Assurer en continu la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données des utilisateurs.
• Mettre en place des contrôles d’accès robustes.
• Établir un système de reprise rapide permettant de rétablir la disponibilité des données en cas de cyberattaque ou de panne.
• Conduire régulièrement des audits de sécurité et des tests d’intrusion afin d’identifier les vulnérabilités.
• Maintenir une politique de notification transparente, en informant les utilisateurs dans les 72 heures en cas de violation de données.
• Conserver les données des utilisateurs sur des serveurs conformes au RGPD, dans le strict respect de la législation sur la protection des données.
• Limiter le traitement au strict nécessaire et empêcher l’usage des données à des fins de profilage non autorisé ou de publicité ciblée.
• Former l’ensemble des salariés et sous-traitants aux bonnes pratiques de protection des données afin de réduire les erreurs humaines à l’origine des violations.

Le Sous-traitant doit également évaluer régulièrement l’évolution des risques et, si nécessaire, introduire des mesures de protection supplémentaires afin de préserver les droits numériques, la sécurité et les libertés civiles des utilisateurs, en veillant à ce qu’aucune activité de traitement ne les expose à la discrimination, à la surveillance ou à une manipulation indûe.

Compte tenu de la nature du traitement, le Sous-traitant aide le Responsable dans toute la mesure du possible, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées prévus au chapitre III du RGPD.

Cela comprend, dans la mesure du possible, une assistance au Responsable pour le respect de :

• L’obligation d’information lors de la collecte des données auprès de la personne concernée.
• L’obligation d’information lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.
• Le droit d’accès.
• Le droit de rectification.
• Le droit à l’effacement, le droit à l’oubli.
• Le droit à la limitation du traitement.
• L’obligation de notification en cas de rectification ou d’effacement de données ou de limitation du traitement.
• Le droit à la portabilité des données.
• Le droit d’opposition.
• Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

Le Sous-traitant aide en outre le Responsable, compte tenu de la nature du traitement et des informations dont il dispose, sur les points suivants :

Le Sous-traitant notifie au Responsable toute violation de données personnelles dans les 24 heures suivant sa prise de connaissance, si possible, afin de permettre au Responsable de respecter son obligation de notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente, Datatilsynet au Danemark, sans retard indû et, lorsque cela est possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément à l’article 33 du RGPD.

L’obligation du Responsable de notifier à la personne concernée une violation de données sans retard indû lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

L’obligation du Responsable de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données pour les traitements envisagés.

L’obligation du Responsable de consulter l’autorité de contrôle compétente, Datatilsynet au Danemark, avant le traitement lorsqu’une analyse d’impact indique que le traitement présenterait un risque élevé en l’absence de mesures prises par le Responsable pour atténuer ce risque.

Le Sous-traitant notifie au Responsable, sans retard indû, toute violation de données personnelles dès qu’il en a connaissance.

Lorsque cela est possible, la notification au Responsable intervient au plus tard 72 heures après la prise de connaissance de la violation, afin de permettre au Responsable de remplir son obligation de notification à l’autorité de contrôle compétente conformément à l’article 33 du RGPD.

Le Sous-traitant assiste le Responsable dans la notification de la violation à l’autorité de contrôle compétente. Il aide notamment à fournir les informations suivantes qui, selon l’article 33, paragraphe 3, doivent figurer dans la notification du Responsable :

• La nature de la violation, y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées, ainsi que les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données concernés.
• Les conséquences probables de la violation.
• Les mesures prises ou proposées par le Responsable pour remédier à la violation, y compris, le cas échéant, les mesures visant à en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Le Sous-traitant peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour des tâches déterminées. Le sous-traitant ultérieur est tenu aux mêmes obligations de protection des données que le Sous-traitant.

Le Sous-traitant doit informer le Responsable du recours à de nouveaux sous-traitants ultérieurs par e-mail ou par notification dans l’application, sauf si le Responsable a expressément refusé ce type de communication.

Duckling doit conclure des accords de traitement des données avec ses sous-traitants et veiller à ce que l’accord définisse expressément les obligations de protection des données au titre du RGPD, ou d’autres lois applicables, ainsi que les responsabilités en matière de sécurité, de conformité et de notification des violations.

Duckling Media ApS recourt actuellement aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• Stripe : Duckling utilise Stripe pour les paiements et la facturation.
• Google Cloud : Duckling utilise Google Cloud pour le stockage des données.
• Twilio : Duckling utilise Twilio pour l’authentification par SMS, afin qu’un utilisateur qui s’inscrit puisse vérifier son compte par un message texte.
• GitHub : Duckling utilise GitHub pour héberger le code source de la plateforme.
• Netlify : Duckling utilise Netlify pour construire et servir le site web.

Chaque Partie répond des dommages causés par son manquement à la législation applicable en matière de protection des données. Le Sous-traitant garantit le Responsable contre toute réclamation découlant d’un manquement du Sous-traitant au présent accord.

Le présent accord est régi par le droit danois, et tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Copenhague, au Danemark.

En rejoignant la plateforme Duckling et en acceptant les conditions générales, le Responsable reconnaît et accepte les termes du présent accord de traitement des données. Cette acceptation vaut engagement à respecter toutes les obligations qui y sont énoncées et à traiter les données personnelles conformément à la législation applicable.

Duckling Media ApS

CVR: DK43764810
Overgaden oven Vandet 98, DK-1415 Copenhagen, Denmark